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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, de 26 août 2021

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Vincent

Article 1er. L'organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, ci-après dénommé " Service social ", est annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le nombre de membres du personnel nécessaire à l'accomplissement des missions du Service social est fixé comme suit :

  1. Cellule médico-sociale :

    1. gradué : 5 ;

    2. assistant : 1 ;

  2. Secrétariat :

    1. attaché : 1 ;

    2. gradué : 1

    3. assistant : 1 ;

  3. Cellule comptable :

    1. gradué : 1 ;

    2. adjoint : 1 ;

  4. Cellule administrative :

    1. gradué : 1 ;

    2. assistant : 4 ;

    3. adjoint : 1 ;

  5. Mess :

    1. assistant : 3 ;

    2. adjoint : 13.

  6. Cafétéria fixe :

    1. assistant : 1 ;

    2. adjoint : 5.

  7. Cafétéria mobile :

    1. assistant : 1 ;

    2. adjoint : 15.

    Art. 3. L'effectif en place au Service social est limité à un taux d'occupation de 53,5 équivalents temps-plein. Les président et vice-présidents, trésorier(s) et secrétaire(s) du conseil d'administration de l'association sans but lucratif ne sont pas compris dans ce taux d'occupation.

    Le remplacement des absences définitive est pourvu conformément à l'article 10, alinéa 3, de l'arrêté de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.

    Le remplacement des absences temporaires est assuré selon les mêmes modalités que celles appliquées par le Ministère de la Communauté française compte tenu des catégorisations opérées dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.

    Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    ANNEXE.

    Art. N.

    ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-09-2021, p. 96474 )

    Signatures

    Bruxelles, le 26 août 2021.

    Pour le Gouvernement de la Communauté française :

    Le Ministre-Président,

    P.-Y. JEHOLET

    Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances

    et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,

    Fr. DAERDEN

    Préambule

    Le Gouvernement de la...

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