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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, de 15 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur des centres, au sens de l'article 19 du décret, est annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2021, p. 82791 )

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Le Ministre Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, article 19 ;

Vu le " test genre " établi le 8 juillet 2020 conformément à l'article 4 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances...

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