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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par ' l'Office ' et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance, de 15 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 1° est remplacé par ce qui suit :

    " 1° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à une unité de seize enfants :

  2. 1 équivalent temps plein directeur ;

  3. 0,5 équivalent temps plein personnel administratif ;

  4. 1 équivalent temps plein personnel psycho-médico-social;

  5. 2 équivalents temps plein personnel d'intendance ;

  6. 12 équivalents temps plein personnel d'accueil,

    soit au total 16,5 fonctions à temps plein. " ;

  7. le 2° est remplacé par ce qui suit :

    " 2° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à vingt-quatre enfants :

  8. 1 équivalent temps plein directeur ;

  9. 0,75 équivalent temps plein personnel administratif ;

  10. 1,5 équivalent temps plein personnel psycho-médico-social ;

  11. 3 équivalents temps plein personnel d'intendance ;

  12. 18 équivalents temps plein personnel d'accueil,

    soit au total 24,25 fonctions à temps plein. " ;

  13. le 3° est remplacé par ce qui suit :

    " 3° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à trente-deux enfants :

  14. 1 équivalent temps plein directeur ;

  15. 1 équivalent temps plein personnel administratif ;

  16. 2 équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;

  17. 4 équivalents temps plein personnel d'intendance ;

  18. 21,5 équivalents temps plein personnel d'accueil,

    soit au total 29,5 fonctions à temps plein. " ;

  19. le 4° est remplacé par ce qui suit :

    " 4° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à quarante enfants :

  20. 1 équivalent temps plein directeur ;

  21. 1,25 équivalent temps plein personnel administratif ;

  22. 2,5 équivalents temps plein personnel psycho-médico-social ;

  23. 5 équivalents temps plein personnel d'intendance ;

  24. 27,5 équivalents temps plein personnel d'accueil,

    soit au total 37,25 fonctions à temps plein. " ;

  25. le 5° est remplacé par ce qui suit :

    " 5° pour le service dont la capacité autorisée a été fixée par l'Office, conformément à l'article 5, à quarante-huit enfants,

  26. 1 équivalent temps plein directeur ;

  27. 1,50 équivalent temps plein personnel...

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