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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 ' Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire ' située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin, de 15 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 185, § 1er du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'ouverture de l'implantation de type 5 " Centre Scolaire Thérapeutique Pluridisciplinaire " située Rue Albert Billy, 25 à 5370 Havelange, dans une autre commune que le bâtiment principal, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

  1. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, article 185, § 1er ;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, article 1.7.3-1., § 2 ;

Considérant la demande du pouvoir organisateur de l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin, située Rue Cardijn, 6 à 5364 Schaltin, d'ouvrir une implantation de type 5 dénommée Centre Scolaire Thérapeutique Pluridisciplinaire et située Rue Albert Billy, 25 à 5370 Havelange ;

Considérant que la nouvelle implantation permettrait à des jeunes présentant des troubles du spectre de l'autisme d'être scolarisés ;

Considérant...

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