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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant louverture dun 4ème secteur professionnel dans limplantation de Genval de lEcole denseignement secondaire spécialisé la Cime, de 15 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 211, § 3, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel au sein de l'implantation de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé La Cime située au 18, Rue Jean-Baptiste Stouffs à 1332 Genval.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

  1. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, article 211, § 3 ;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, article 1.7.3-1. § 2 ;

Considérant la demande du pouvoir organisateur de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé La Cime située au 398-400, Rue de Merode à 1190 Forest d'ouvrir un 4ème secteur professionnel au sein de son implantation située au 18, Rue Jean-Baptiste Stouffs à 1332 Genval ;

Considérant que l'ouverture du secteur économie sur le site de Genval pourrait permettre aux élèves atteints d'handicaps physiques de...

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