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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, de 3 juin 2021

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Article 1er. Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de directeur de zone est repris en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de délégué au contrat d'objectifs est repris en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2021, p. 61822 )

Signatures

Bruxelles, le 3 juin 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

  1. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage...

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