Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection, de 21 janvier 2021
Article 1er. Le nombre d'inspecteurs visé à l'article 9, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, est fixé à 285 inspecteurs maximum, dont :
- 248 inspecteurs ;
- 24 inspecteurs de cours de religion ;
- 10 inspecteurs coordonnateurs ;
- 2 inspecteurs généraux ;
- 1 inspecteur général coordonnateur.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 août 2013 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection est abrogé.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il cesse ses effets après l'adoption d'un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023.
Art. 5. La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 janvier 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
-
DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée, article 91bis ;
Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection,article 9, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 août 2013 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection ;
Vu le " Test genre " du 15 octobre 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016...
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