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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021, de 14 janvier 2021

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Vincent

Article 1er. Pour le 20 janvier 2021 au plus tard, les crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, disponibles sur la DO 41, AB 01.13.40, sont attribués à chaque niveau d'enseignement proportionnellement aux pourcentages liés au nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2020, dans le niveau d'enseignement concerné.

Les pourcentages cités à l'alinéa précédent sont répartis comme suit :

- l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé représente 19,40 % du nombre total d'élèves;

- l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé représente 38,40 % du nombre total d'élèves;

- le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représente 13,26 % du nombre total d'élèves;

- les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représentent 26,99 % du nombre total d'élèves;

- l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3 représente 1,95 % du nombre total d'élèves.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2021.

Art. 3. Le Gouvernement charge l'Administration générale de l'Enseignement de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

  1. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 7 février 2019...

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