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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française, de 2 juillet 2020

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2020, p. 50826 )

Signatures

Bruxelles, le 2 juillet 2020.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le...

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