Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales, de 18 juin 2020

Article 1er. Les membres du Conseil de la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales, ci-après dénommé " Conseil ", reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil.

Ce jeton est de 100 EUROS par réunion.

Art. 2. Les membres du Conseil bénéficient d'une indemnité pour les frais de parcours entre leur domicile et le lieu de réunion. Cette indemnité est allouée conformément à la réglementation en vigueur pour les membres du personnel de rang 12 du Ministère de la Communauté française.

Le montant maximum de l'indemnité correspond au coût d'un billet de chemin de fer en deuxième classe.

Art. 3. Les membres effectifs du Conseil éligibles aux indemnités ou, le cas échéant, leurs suppléants, sont:

* les trois professeurs d'université, experts dans des domaines liés à la lutte contre la pauvreté ou la réduction des inégalités sociales, proposés par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

* le représentant de la Fédération des CPAS de Wallonie ;

* le représentant de la Fédération des CPAS bruxellois.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2020.

Signatures

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales ;

Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par les décrets des 23 décembre 2013, 30 avril 2015 et 14...

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