Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), de 3 avril 2019

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) est fixé au boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 avril 2019.

Signatures

Bruxelles, le 3 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. FLAHAUT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organismes public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 13, § 1er, 63 et 82;

Considérant que...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT