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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé, de 27 mars 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2019, p. 42090 )

Signatures

Bruxelles, le 27 mars 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, notamment les articles...

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