Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020, de 27 mars 2019
Article 1er. Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.
Art. 2. Le nombre de jours de classe annuel est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 3. La rentrée scolaire est fixée au lundi 2 septembre 2019 pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 4. Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2019-2020 :
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Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2019 ;
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congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 1er novembre 2019 ;
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la commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019 ;
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vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 ;
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congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020 ;
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vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020 ;
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Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020 ;
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congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020 ;
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congé : le vendredi 22 mai 2020 ;
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lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020.
Art. 5. Les vacances d'été débutent le mercredi 1er juillet 2020.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 7. La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 27 mars 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ;
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018 ;
Vu le...
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