Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020, de 27 mars 2019
Article 1er. Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2019-2020 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.
Art. 2. La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2019 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2019 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.
Art. 3. Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.
Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.
Art. 4. Les congés et vacances sont fixés comme suit :
-
jours de congés obligatoires :
- vendredi 27 septembre 2019 - Fête de la Communauté française de Belgique;
- vendredi 1er novembre 2019 - Toussaint;
- lundi 11 novembre 2019 - Armistice;
- mercredi 25 décembre 2019 - Noël;
- mercredi 1er janvier 2020 - Nouvel an;
- dimanche 12 et lundi 13 avril 2020 - Pâques;
- vendredi 1er mai 2020 - Fête du travail;
- jeudi 21 et vendredi 22 mai 2020 - Ascension;
- dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 - Pentecôte;
-
jours de congés facultatifs :
- du lundi 28 octobre au dimanche 3 novembre 2019 (congé de Toussaint - congé d'automne);
- du lundi 24 février au dimanche 1er mars 2020 (congé de Carnaval - congé de détente);
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vacances :
- du lundi 23 décembre au dimanche 5 janvier 2020 (vacances de Noël - vacances d'hiver);
- du lundi 6 avril au dimanche 19 avril 2020 (vacances de Pâques - vacances de printemps).
Art. 5. Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2020.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 7. La Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 27 mars 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
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