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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent, de 21 décembre 2018

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Article 1er. La liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau ayant une zone de service théorique couvrant la région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale sont les suivants :

- " C1 " composé des radiofréquences figurant à l'annexe 2 du présent arrêté;

- " C2 " composé des radiofréquences figurant à l'annexe 3 du présent arrêté;

- " C3 " composé des radiofréquences figurant à l'annexe 4 du présent arrêté;

- " C4 " composé des radiofréquences figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 3. Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau urbaines sont les suivants :

- " U1 " ayant une zone de service théorique couvrant les communes de Arlon, Ath, Bastogne, Charleroi, Dinant, Gembloux, Huy, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Soignies, Tournai, Verviers, Waremme et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 6 du présent arrêté;

- " U2 " ayant une zone de service théorique couvrant les communes de Arlon, Charleroi, Comines-Warneton, Dinant, Herbeumont, Huy, Jodoigne, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Perwez, Saint-Hubert, Spa, Tournai, Verviers, Waterloo et Wavre et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 7 du présent arrêté.

Art. 4. Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau provinciales ou pluriprovinciales sont les suivants:

- " LU - NA " ayant une zone de service théorique couvrant les provinces de Namur et de Luxembourg. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 8 du présent arrêté;

- " BW " ayant une zone de service théorique couvrant la province du Brabant wallon. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 9 du présent arrêté.

- " HA " ayant une zone de service théorique couvrant la province du Hainaut. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 10 du présent arrêté.

- " LI " ayant une zone de service théorique couvrant la province de Liège, à l'exclusion des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 11 du présent arrêté.

Art. 5. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 est abrogé.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7. Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent

Radiofréquences assignables aux radios indépendantes

Localisation Freq [MHz]
1 ANDENNE 106.6
2 ANDERLUES 106.3
3 ARLON 104.5
4 ARSIMONT 105.8
5 AULNOIS 105.3
6 BANNEUX-LOUVEGNEE 106.2
7 BASSENGE 98.2
8 BASTOGNE 105.4
9 BASTOGNE 107.4
10 BEAUMONT 107.8
11 BEHO 96.2
12 BERTRIX 95.5
13 BIERGES 106.6
14 BRAINE-L'ALLEUD 104.9
15 BRUGELETTE 92.9
16 BRUXELLES 87.7
17 BRUXELLES 90.2
18 BRUXELLES 92.1
19 BRUXELLES 97.8
20 BRUXELLES 101.9
21 BRUXELLES 104.3
22 BRUXELLES 105.4
23 BRUXELLES 106.1
24 BRUXELLES 106.8
25 BRUXELLES 107.2
26 BRUXELLES 107.6
27 CHARLEROI 94.3
28 CHARLEROI 105.6
29 CHATELINEAU 106.5
30 CHAUMONT-GISTOUX 105.9
31 CHIMAY 107
32 COMINES 107.8
33 COURCELLES 107.9
34 COURT-ST-ETIENNE 102.9
35 DURBUY 107.3
36 EGHEZEE 104.9
37 ENGIS 107.2
38 ERQUELINNES 88.8
39 FIZE-FONTAINE 107.9
40 FLEMALLE 106.1
41 FRASNES-LEZ-ANVAING 107.8
42 GODARVILLE 87.7
43 GOUTROUX 105.2
44 HAVRE 98.5
45 HERSEAUX 95
46 HERSTAL 107
47 HERSTAL 107.4
48 HUY 106.3
49 IZEL 105
50 JAMBES 106
51 JODOIGNE 92
52 JODOIGNE-SOUVERAINE 106.5
53 JUMET 106.1
54 JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8
55 LESSINES 90.1
56 LESVES 105.5
57 LIEGE 93.8
58 LIEGE 100.1
59 LIEGE 104.2
60 LIEGE 105
61 LIEGE 106.7
62 LIGNY 93.9
63 LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8
64 MALMEDY 106.9
65 MARCINELLE 107.6
66 MONS 91
67 MONS 106.9
68 MOUSCRON 107.9
69 NAMUR 107.1
70 NAMUR CP 88.1
71 NAMUR CP 94.9
72 NANINNE 106.8
73 NIVELLES 105.8
74 OUGREE 106.4
75 PATURAGES 89.3
76 PERWEZ 98.7
77 QUEVAUCAMPS 88.9
78 QUEVAUCAMPS 99.9
79 RIEZES 105.6
80 ROSELIES 106.9
81 SERAING 101.8
82 SOIGNIES 101.6
83 STOCKAY-ST-GEORGES 93.5
84 THEUX 92.9
85 THULIN 93
86 TOURNAI 95.1
87 VERVIERS 93.6
88 VIRTON 106.5
89 WAVRE 101.9

Art. N2. Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent

Réseau de radiofréquences " C1 "

Localisation Freq [MHz]
1 ARLON 100
2 ATH 103.6
3 BASTOGNE 106.1
4 BOUILLON 101.3
5 BRAINE-LE-COMTE 106.7
6 BRUXELLES 104
7 CHARLEROI 104
8 CINEY 107.6
9 COMINES 90.8
10 COUVIN 101.7
11 ENGHIEN 107
12 HEUSY 106.8
13 HUY 88
14 LA LOUVIERE 95.3
15 LIBRAMONT 106.2
16 LIEGE 103.6
17 LISOGNE 101.9
18 MALMEDY 89.8
19 MARCHE 101.6
20 MESSANCY 106.1
21 MONS 103.4
22 NAAST 106.1
23 NAMUR 101.6
24 NEUFCHATEAU 105.2
25 PHILIPPEVILLE 106.1
26 RONQUIERES 88.9
27 TOURNAI 93.6
28 VIRTON 104.8
29 WAVRE 100.2
30 WINENNE 101.4

Art. N3. Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent

Réseau de radiofréquences " C2 "

Localisation Freq [MHz]
1 ATH 105.1
2 AUVELAIS 107.8
3 AVERNAS-LE-BAUDUIN 94
4 BASTOGNE 104.6
5 BEAURAING 106.7
6 BERTRIX 106.6
7 BIESME 107.3
8 BOUILLON 103.7
9 BRAINE-LE-COMTE 107.8
10 BRUXELLES 102.2
11 CHARLEROI 102.2
12 CHIMAY 106.6
13 COUVIN 99.9
14 DINANT 105.2
15 DUR
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