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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses, de 12 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2019, p. 3145 )

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale,

de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 et notamment son article 9, alinéa 2;

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et notamment ses articles 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 septembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2018;

Vu l'avis de la commission paritaire de la RTBF du 30 novembre 2018;

Considérant la note d'intention...

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