Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, de 25 mars 2015
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les mots " douze comités de concertation de base " sont remplacés par les mots " quatorze Comités de concertation de base ".
Art. 2. Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er bis rédigé comme suit :
" Article 1erbis. - Dans le ressort du Comité de Secteur XVII - Communauté française - est créé pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel un comité de concertation de base.
Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 3 du présent arrêté. ".
Art. 3. L'annexe 2 du même arrêté est remplacée dans la forme visée à l'annexe 1 au présent arrêté et son annexe 3 est rétablie dans la forme visée à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
Comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française
Comité de concertation de base n° 1
-Ressort : Services du Secrétariat général.
- Président : Le secrétaire général ou la secrétaire générale.
Comité de concertation de base n° 2
- Ressort : Administration générale de l'Enseignement (à l'exception de la Direction du Jardin botanique de Meise).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Enseignement.
Comité de concertation de base n° 3
- Ressort : Administration générale de l'Enseignement - Direction du Jardin botanique de Meise.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Enseignement ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 4
- Ressort : Administration générale de la Culture (à l'exception des services extérieurs de l'Administration générale de la Culture).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale...
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