Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière est remplacé par : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ". Art. 2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par : " Article 1er. Le cadre organique de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue est fixé comme suit : Niveau 1 :
Administrateur(trice) général(e) |
1 |
Directeur(trice) |
2 |
Attaché(e) ou attaché(e) principal(e) |
15 |
Niveau 2+ :
Premier(ère) gradué(e) |
5 |
Gradué(e) ou gradué(e) principale(e) |
13 |
Niveau 2 :
Premier(ère) assistant(e) |
1 |
Assistant(e) ou assistant(e) principale |
4 |
Niveau 3 :
Adjoint(e) ou adjoint(e) principale(e) |
1 |
". Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Le Ministre de l'Education, en collaboration avec le Ministre de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Bruxelles, le 21 mars 2024.Pour le Gouvernement de la Communauté française :Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,P.-Y. JEHOLETLe Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique,de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,F. DAERDENLa Ministre de l'Education,C. DESIR Préambule Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacée par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifiée par la loi spéciale du 6 janvier...
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