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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux, de 21 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé et à l'article 1.7.3-1. § 2, 6°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du centre Pleins Champs sis rue Albert Billy, 25 à 5370 Porcheresse. Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval située Terre aux Ris, 1 à 6940 Barvaux. L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023. Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Signatures Bruxelles, le 21 mars 2024.Pour le Gouvernement de la Communauté française :Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,P.-Y. JEHOLETLa Ministre de l'Education,C. DESIR Préambule Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'article 185 ; Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.3-1. § 2, 6° ; Considérant la demande du Pouvoir Organisateur de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval d'organiser une...

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