Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise, de 21 mars 2024
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères ".
Art. 2. A l'article 1er, 1°, du même arrêté, le mot " USL-B " est remplacé par le mot " UCL ".
Art. 3. Dans le même arrêté, un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré :
" Article 1erbis. - Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de bachelier suivant :
- Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus. ".
Art. 4. A l'article 2 du même arrêté, un littera 44°, rédigé comme suit, est ajouté :
" 44° Master en études européennes (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'ULB. ".
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025.
Art. 6. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 mars 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,
F. BERTIEAUX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 75, § 2, alinéa...
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