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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, de 7 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2024.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2024, p. 38457 )

Signatures

Bruxelles, le 7 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,

F. BERTIEAUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu...

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