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Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise, de 23 juin 2023

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Vincent

Article 1er. Le fonctionnaire dirigeant délègue au Chef de service en charge de cette matière :

  1. la compétence d'accorder les vélos d'entreprise en application des règles de fonctionnement internes ;

  2. la signature de tout document relatif à la mise à disposition des vélos d'entreprise.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Signatures

Bruxelles, le 24 juin 2023.

  1. DEWULF,

Directrice générale adjointe .

Préambule

Les fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 6 et 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après " AGRB du 21/03/2018 relatif aux agents ") ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après " AGRB du 21/03/2018 relatif au personnel contractuel ") ;

Vu l'arrêté...

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