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Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2021, de 26 février 2021

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Vincent

Article 1er. Le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est déterminé conformément aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Art. 2. Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la Banque-carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou du niveau dans lequel sa fonction est classée.

Art. 3. L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2020 est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-02-2021, p. 17354 )

Signatures

Bruxelles, le 3 février 2021

La Présidente,

G. D'HONDT

Préambule

Le Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale,

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une...

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