Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) pour les années 2022 et 2023, de 7 juillet 2022

Article 1er. Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, pour les années 2022 et 2023, est approuvé comme suit:

Tableau plan de personnel 2022/2023 - Tabel personeelsplan 2022/2023

Rang Statutairen & mandaathouders
Statutaires & mandataires
COD/CBD
CDI-DD*
Totaal
Total

VPBSB*
PPOPS*
A5 1 0 1 100%
A4+ 1 0 1 100%
A4 4 0 4 100%
A3 14 0 14 100%
A2 32 0 32 100%
A1 36 45 81 44%
B1 67 25,5 92,5 73%
C1 65 49 114 57%
D1 2 29 31 6%
Totaal/Total 222 148 370,5 60%

* COD/CBD = contract on/bepaalde duur; CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée ;

* VC = vervanging contractuelen; CR = Contractuels de Remplacement ;

* SBO = Startbaanovereenkomst; CPE = Contrat Premier Emploi ;

* VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen;

* PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires.

Art. 2. La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. L'arrêté du Collège réuni du 22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 juillet 2022.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,

  1. CLERFAYT

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37 ;

Vu...

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