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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants et de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants, de 5 mai 2022

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Vincent

Article 1er. Entrent en vigueur le 1er juin 2022:

  1. l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants;

  2. l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants;

  3. le présent arrêté.

Art. 2. Les Membres du Collège réuni qui ont l'Action sociale dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 mai 2022.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé,

  1. MARON E. VAN DEN BRANDT

Préambule

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants, les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9;

Vu l'avis n° 70.985/1 du Conseil d'Etat, donné le 07/03/2022 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au...

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