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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action, de 7 mai 2020

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Vincent

Article 1er. A l'article 110, 9°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, remplacé par l'ordonnance du 14 mars 2019, le montant de "144.000 euros" est remplacé par le montant de "139.000 euros".

Art. 2. Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 mai 2020.

Pour le Collège réuni,

Le Membre du Collège réuni, compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

  1. MARON

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 110, § 1er, 9°, remplacé par l'ordonnance du 14 mars 2019;

Vu l'avis 67.092/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril...

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