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Arrêté 2018/703 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, de 29 mars 2018

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Vincent

Article 1er. Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de validation EFP, audité pour le métier de Esthéticien(ne) par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 183/220617

- Centre de compétence Forem Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 187/250917

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3. Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 29 mars 2018.

Par le Collège,

  1. LAANAN,

    Ministre-Présidente du Collège

  2. GOSUIN,

    Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

    Préambule

    Le Collège de la Commission communautaire française,

    Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses article 14...

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