Arrêt Nº P.19.0935.F. Cour de cassation, 2019-09-04
| Date | 04 septembre 2019 |
| Judgement Number | P.19.0935.F |
| Docket Number | F-20190904-4 |
| Court | Cour de cassation |
4 SEPTEMBRE 2019 P.19.0935.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0935.F
F. F.,
demandeur en récusation de l’avocat général à la Cour de cassation Michel Nolet
de Brauwere,
ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de
Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Par un acte déposé au greffe de la Cour le 3 septembre 2019 et annexé au
présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la récusation d’un
magistrat du parquet de la Cour dans la cause portant le numéro de rôle général
P.19.0447.F.
Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.
L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR
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