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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant lâarrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, de 15 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre est remplacé par ce qui suit :

" Les deux périodes visées à l'article 11 du décret se déroulent, chaque année, les mardis et mercredis des troisième et vingt-huitième semaines du calendrier.

Le Ministre peut modifier les dates mentionnées à l'alinéa 1er, à condition de conserver une période en janvier et une période en juillet. "

Art. 2. Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

P.Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes,

  1. LINARD

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre ;

Vu l'avis n° 69.451/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le...

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