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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005., de 20 avril 2005

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Vincent

Article 1. Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 57 milliers EUR sont transfÈrÈs du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 15 du budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2005 est modifiÈe comme suit :

(en milliers d'EUR)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arrete(s) de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 30 01.01.02 19 240 7 012 - 57 + 0 19 183 7 012

DO 15 33.02.01 685 209 + 57 + 0 742 209

Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ est transmis au Parlement wallon, ‡ la Cour des comptes, ‡ l'Inspection des Finances, au SecrÈtariat gÈnÈral du MinistËre de la RÈgion wallonne et au ContrÙle des engagements.

Namur, le 20 avril 2005.

  1. ANTOINE

PrÈambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du DÈveloppement territorial,

Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifiÈ par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le dÈcret du 22 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ‡ la gestion administrative des programmes cofinancÈs par les Fonds europÈens en...

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