Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi., de 30 novembre 2001
Article 1. A l'article 5bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1984, les mots " ou de stage visé à l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 sur le stage et l'intégration des jeunes dans le processus de travail " sont supprimés.
Art. 2. A l'article 35 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1992, 2 octobre 1992 et 27 décembre 1993, sont apportées les modifications suivantes :
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au § 1er, alinéa 2, 3°, les mots " ou par un contrat de stage visé par l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes " sont supprimés;
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au § 3, alinéa 2, 2°, les mots " ou par un contrat de stage visé par l'arrêté n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes " sont supprimés.
Art. 3. A l'article 51, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 juin 2000, les mots " et le stage visé par l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, sont assimilés " sont remplacés par les mots " est assimilée ".
Art. 4. L'article 56, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 juin 2000, est abrogé.
Art. 5. L'article 4, § 4, 2°, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle est remplacé par la disposition suivante :
" 2° en tant que travailleur dans les liens d'une convention de premier emploi en vertu des dispositions du chapitre VIII du titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi; ".
Art. 6. L'article 3, § 3, 2°, de l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps est remplacé par la disposition suivante :
" 2° dans le lien d'une convention de premier emploi en vertu du chapitre VIII du titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi; ".
Art. 7. A l'article 1er, § 3, 6°, de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses les mots " ou par une convention de stage, telle que visée dans l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relative au stage et à l'insertion des jeunes sur le marché du travail "...
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