Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique., de 19 avril 2002
Article 1. L'article 1er, paragraphe 2bis , de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est abrogé.
Art. 2. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Art. 3. L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002.
Bruxelles, le 19 avril 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
-
Espagne
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Art. N2. Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
Espagne, à l'exception de
- La province de Barcelone et les communes de Ripollès, Garrotxa et Selva dans la province de Gérone en Catalogne
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
Préambule
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 9bis ;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 13 octobre 1996;
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI