Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer., de 18 novembre 2002

 
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Article 1. Une subvention d'un montant de cent trente-trois mille euros (133.000 EUR), à imputer sur les crédits inscrits à la division 60, AB 13.41.03 du budget des Services du Premier Ministre (11) pour l'année budgétaire 2002, est attribuée à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Art. 2. L'emploi de la subvention sera justifié par la présentation des comptes et d'un rapport d'activités pour l'exercice 2002, ainsi que d'un budget et d'un programme des activités pour l'exercice 2003. Art. 3. Cette subvention, destinée à financer le fonctionnement et les publications de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, sera versée au compte numéro 000-1032180-03 et sera liquidée comme suit : - 106.400 EUR après signature du présent arrêté et après l'engagement de la subvention totale, mentionnée à l'article 1er; - 26.600 EUR après présentation des comptes 2002 et sur avis favorable de l'Inspection des Finances. Art. 4. Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires...

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