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Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer., de 18 novembre 2002

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Article 1. Une subvention d'un montant de cent trente-trois mille euros (133.000 EUR), ‡ imputer sur les crÈdits inscrits ‡ la division 60, AB 13.41.03 du budget des Services du Premier Ministre (11) pour l'annÈe budgÈtaire 2002, est attribuÈe ‡ l'AcadÈmie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Art. 2. L'emploi de la subvention sera justifiÈ par la prÈsentation des comptes et d'un rapport d'activitÈs pour l'exercice 2002, ainsi que d'un budget et d'un programme des activitÈs pour l'exercice 2003.

Art. 3. Cette subvention, destinÈe ‡ financer le fonctionnement et les publications de l'AcadÈmie royale des Sciences d'Outre-Mer, sera versÈe au compte numÈro 000-1032180-03 et sera liquidÈe comme suit :

- 106.400 EUR aprËs signature du prÈsent arrÍtÈ et aprËs l'engagement de la subvention totale, mentionnÈe ‡ l'article 1er;

- 26.600 EUR aprËs prÈsentation des comptes 2002 et sur avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 4. Le SecrÈtaire gÈnÈral des Services fÈdÈraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

Bruxelles, le 18 novembre 2002.

Ch. PICQUE.

PrÈambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu les...

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