Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique., de 29 mars 1995
Article 1. § 1. Au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique sont créés les grades suivants :
Personnel administratif
au rang 30 : agent operationnel;
au rang 20 : assistant operationnel;
au rang 22 : adjoint operationnel.
§ 2. Au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique sont rayés les grades suivants :
Personnel administratif
au rang 25 : adjoint operationnel principal;
au rang 24 : adjoint operationnel;
adjoint operatif;
chef de colonne;
au rang 23 : chef de detachement;
au rang 22 : chef de peloton;
au rang 20 : aspirant;
au rang 34 : agent de telecommunication de 1re classe;
brigadier operationnel;
chef de peloton adjoint de 1re classe;
au rang 32 : agent operationnel principal;
agent de telecommunication principal;
chef de peloton adjoint;
au rang 30 : agent de telecommunication;
brigadier operatif;
agent operationnel.
Art. 2. Au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique sont rayés les grades suivants :
Personnel administratif
au rang 13 : conseiller philologue;
au rang 11 : conseiller juridique adjoint;
conseiller adjoint philologue;
conseiller adjoint en methodes quantitatives;
conseiller adjoint pedagogue;
inspecteur principal;
professeur principal;
chef de division;
au rang 10 : documentaliste;
secretaire d'administration philologue;
secretaire d'administration en methodes quantitatives;
secretaire d'administration pedagogue;
secretaire d'administration statisticien;
professeur;
inspecteur;
au rang 25 : secretaire principal;
interprete-traducteur;
au rang 24 : maitre des fetes et ceremonies;
secretaire administratif principal;
inspecteur adjoint principal;
au rang 23 : econome de 1ere classe;
comptable des liquidations;
moniteur;
verificateur de comptabilite de 1re classe;
secretaire administratif;
verificateur;
au rang 22 : verificateur expert-comptable;
regisseur de restaurant;
verificateur de comptabilite;
adjoint au maitre des fetes et ceremonies;
au rang 21 : secretaire econome;
inspecteur technicien;
moniteur d'organisation;
au rang 35 : chef de l'economat;
au rang 33 : agent d'identification principal;
au rang 32 : agent d'identification.
Personnel de maitrise, de metier et de service
au rang 34 : chef preparateur;
au rang 32 : preparateur technicien principal;
au rang 44 : chef de section;
ouvrier surqualifie;
premier ouvrier specialiste A;
au rang 43 : premier ouvrier specialiste;
chef d'equipe;
au rang 42 : ouvrier qualifie B;
agent operatif;
au rang 41 : ouvrier qualifie A;
au rang 40 : manoeuvre B.
Art. 3. § 1. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue francaise, Section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif ", sont insérés les grades suivants :
au rang 30 : agent opérationnel (Intérieur);
au rang 20 : assistant opérationnel (Intérieur);
au rang 22 : adjoint opérationnel (Intérieur).
§ 2. Au même tableau et sous les mêmes intitulés sont insérés, sous la rubrique " Grades rayés ", les grades suivants :
au rang 13 : conseiller philologue;
au rang 11 : conseiller juridique adjoint;
conseiller adjoint philologue;
conseiller adjoint en methodes quantitatives;
conseiller adjoint pedagogue;
inspecteur principal;
professeur principal;
chef de division;
au rang 10 : documentaliste;
secretaire d'administration...
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