Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement., de 11 juin 2003

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Les Ècoles suivantes sont autorisÈes ‡ organiser durant l'annÈe scolaire 2003-2004 certains cours et activitÈs pÈdagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le franÁais :

Adresse du siege Implantations Langue Annees

administratif concernees choisie d'etudes

concernees

par

l'immersion

- - - -

Ecole communale, Rue Louis Marechal 137 Neerlandais 3e maternelle

rue de la Cite 20, 4360 Oreye

4360 Oreye

Ecole communale de Rue des Ardennes 25 Neerlandais de la 4e a la

Tohogne, 6941 Durbuy 6e primaire

Rue des Ardennes 25 (Bomal-sur-Ourthe)

6941 Durbuy

(Bomal-sur-Ourthe)

Ecole communale mixte Rue d'Ambly 2 Neerlandais de la 3e

On-Hargimont maternelle a

Rue Simon Legrand 8 6900 Hargimont la 1re

6900 On primaire

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 11 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise :

Le Ministre de l'Enfance chargÈ de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiÈes ‡ l'O.N.E.

J.-M. NOLLET.

PrÈambule

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la rÈglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, ß 1er;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 29 juillet 1999 portant rËglement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

ConsidÈrant les demandes introduites par les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT