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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, de 6 décembre 2010

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Article 1er. L'article 2, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget est complété par ce qui suit :

" Par ailleurs, le montant maximum du budget, ainsi adapté aux fluctuations des prix à la consommation, est majoré simultanément, de 3 % pour couvrir l'évolution des frais salariaux des membres du personnel. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2010.

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Ministre des Finances

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, notamment l'article 22, modifié par la loi du 7 avril 1995, par la loi du 10 août 1998, par la loi du 4 mai 1999, par la loi du 12 janvier 2004 et par la...

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