Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 5 août 2011

Article 1er. Un crédit d'engagement de 2.917.000,00 et un crédit de liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau suivant :

Articles légaux
-
Wettelijke artikels
Activités
-
Activiteiten
Allocations de base (et check digits)
-
Basisallocaties
(en check digits)
DC
-
KO
Crédits dissociés
(en euros)
-
Gesplitste kredieten
(in euro)
Départements
-
Departementen
Divisions
-
Afdelingen
Programmes
-
Programma's
Section 02: SPF Chancellerie - Sectie 02: FOD Kanselarij
02 21 0 1 74.22.15 CL/VE 111.660.40 euro
Section 04: SPF P&O - Sectie 04: FOD P&O
04 21 0 1 74.22.15 CL/VE 79.306,33 euro
Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie
12 40 0 2 74.00.15.32 CE/VK 2.917.000,00 euro
CL/VE 3.994.925,63 euro
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 40 0 2 74.00.15.81 CL/VE 717.371,01 euro
Section 14: SPF Affaires étrangères - Sectie 14: FOD Buitenlandse Zaken
14 21 0 1 74.00.15.93 CL/VE 135.900,94 euro
Section 17 : Police Fédérale - Sectie 17: Federale Politie
17 90 3 1 74.00.15.45 CL/VE 257.427,50 euro
Section 18: SPF Finances - Sectie 18: FOD Financiën
18 40 0 2 74.22.15 CL/VE 416.072,57 euro
Section 23: SPF Travail - Sectie 23: FOD Werk
23 40 0 2 74.22.15 CL/VE 247.686,00 euro
Section 24 : Sécurité Sociale - Sectie 24: Sociale Zekerheid
24 21 6 2 74.22.15 CL/VE 16.637,50 euro
Section 32: SPF Economie - Sectie 32: FOD Economie
32 21 2 0 74.22.15 CL/VE 223.012,12 euro
Total général - Algemeen totaal CE/VK 2.917.000,00 euro
CL/VE 6.200.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3. Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire...

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