Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée., de 9 décembre 2002
Article 1. Dans l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, sont apportées les modifications suivantes :
A) le 3° est remplacé par la disposition suivante : "3° les périodes d'occupation dans les programmes de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés visés à l'article 6, § 1er, IX, 2° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;"
B) le 4° est remplacé par la disposition suivante : " 4° les périodes d'occupation dans le cadre de l'application de l'intérim d'insertion, en application des articles 194 et 195 de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses; "
C) le 5° est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 5, alinéa 1er, 3° du même arrêté, les mots " au cours de la période de dix-huit mois calendrier qui précède le mois de l'engagement ", sont remplacés par les mots " au cours du mois de l'engagement et des dix-huit mois calendrier qui le précèdent ".
Art. 3. Dans l'article 6, alinéa 1er, 3° du même arrêté, les mots "au cours de la période de trente-six mois calendrier qui précède le mois de l'engagement" sont remplacés par les mots "au cours du mois de l'engagement et des trente-six mois calendrier qui le précèdent".
Art. 4. Dans l'article 8, alinéa 1er, 3° du même arrêté, les mots "au cours de la période de neuf mois calendrier qui précède le mois de l'engagement", sont remplacés par les mots "au cours du mois de l'engagement et des neuf mois calendrier qui le précèdent".
Art. 5. Dans l'article 9, alinéa 1er, 3° du même arrêté, les mots "au cours de la période de dix-huit mois calendrier qui précèdent le mois de l'engagement" sont remplacés par les mots "au cours du mois de l'engagement et des dix-huit mois calendrier qui le précèdent" et les mots "au cours des trente-six mois calendrier qui précèdent le mois de l'engagement" sont remplacés par les mots "au cours du mois de l'engagement et des trente-six mois calendrier qui le précèdent".
Art. 6. Dans l'article 11, alinéa 1er, deuxième tiret, du même arrêté les mots "au cours de la période de trente-six mois calendrier qui précède le mois de l'engagement" sont remplacés par les mots "au cours du mois de l'engagement et des trente-six mois calendrier qui le précèdent".
Art. 7. Dans l'article 13, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2002, l'alinéa 4 est remplacé par la disposition suivante :
" Afin de pouvoir...
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