Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006., de 29 juin 2006

Article 1. Des crÈdits ‡ concurrence de 41 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 01 de la division organique 10 au programme 03 de la mÍme division organique.

Des crÈdits ‡ concurrence de 37 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la mÍme division organique.

Des crÈdits ‡ concurrence de 1 358 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits ‡ concurrence de 100 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 13 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 123 milliers d'EUR et des crÈdits d'ordonnancement ‡ concurrence de 123 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 01 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits ‡ concurrence de 1 016 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 558 milliers d'EUR et des crÈdits d'ordonnancement ‡ concurrence de 558 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 664 milliers d'EUR et des crÈdits d'ordonnancement ‡ concurrence de 664 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits ‡ concurrence de 124 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits ‡ concurrence de 157 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 06 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits ‡ concurrence de 170 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 03 de la division organique 17 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 153 milliers d'EUR et des crÈdits d'ordonnancement ‡ concurrence de 153 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 02 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 1 598 milliers d'EUR et des crÈdits d'ordonnancement ‡ concurrence de 1 598 milliers d'EUR sont transfÈrÈs du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crÈdits d'engagement ‡ concurrence de 473 milliers d'EUR et des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT