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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants., de 16 juillet 1993

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Vincent

Article 1.

Art. 2. § 1. Les dispositions du présent arrêté sont, avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, appliquées d'office par l'Institut national d'Assurances pour Travailleurs Indépendants.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1993.

Art. 4. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et du survie des travailleurs indépendants, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, notamment l'article 60;

.....

Vu l'urgence motivée par la nécessité pour...

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