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Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 13-08-1996), de 27 janvier 1995

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Vincent

CHAPITRE I. - Organisation générale.

Article 1. La gendarmerie se compose :

  1. (du commandement général comprenant :

    1. le commandant de la gendarmerie;

    2. le chef de l'état-major général de la gendarmerie;

    3. la direction générale de la fonction de police;

    4. la direction générale de l'appui opérationnel;

    5. la direction générale de la gestion du personnel;

    6. la direction générale de la gestion de la logistique;

    7. la direction générale de la gestion générale;)

  2. de l'école royale de gendarmerie comprenant :

    1. un commandement;

    2. une école d'officiers;

    3. une école de sous-officiers d'élite;

    4. une école de sous-officiers;

    5. une école spéciale;

    6. des services d'appui administratif et logistique;

  3. d'unités territoriales organisées en groupes, districts et brigades;

  4. de la réserve générale comprenant :

    1. un commandement;

    2. plusieurs escadrons;

  5. d'unités spéciales de police de la route;

  6. d'unités spéciales de surveillance, de protection ou d'intervention;

  7. d'un service de police judiciaire auprès de la justice militaire, lorsqu'un tel service est constitué en vertu de l'article 8 de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie;

  8. de détachements nécessaires pour assurer la police des militaires, lorsque ces détachements sont constitués en vertu de l'article 65 de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie;

  9. de services d'appui administratif et logistique.

    Art. 2. La réserve générale dépend directement du commandement général. Le commandant de la gendarmerie peut en implanter un ou plusieurs escadrons, en tout ou en partie, de manière déconcentrée.

    Art. 3. Chaque groupe se compose :

  10. d'un commandement;

  11. d'une unité spéciale de police de la route;

  12. de plusieurs districts;

  13. le cas échéant, d'unités spéciales et de services d'appui.

    Art. 4. Chaque district se compose :

  14. d'un commandement;

  15. d'une ou plusieurs brigades de surveillance et de recherches;

  16. de plusieurs brigades;

  17. le cas échéant, d'unités spéciales et de services d'appui.

    CHAPITRE II. - Siège et ressort des groupes, des districts et des brigades.

    Art. 5. Le siège et le ressort des groupes, des districts et des brigades sont déterminés comme suit :

    (1° Groupes.

    Siege : - pour les provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale,

    d'Anvers, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de

    Hainaut : la ville chef-lieu de la province;

    - pour la province de Liege : Herstal;

    - pour le reste du territoire du pays : Bruxelles.

    Ressort territorial : les villes et communes situées dans les districts formant le groupe territorial tels qu'énumérés à l'annexe 1 au présent arrêté.)

  18. Districts.

    Siège : la ville ou la commune dont ils portent le nom.

    Ressort territorial : les ville et communes situées dans les brigades formant le district telles qu'énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté.

  19. Brigades.

    Siège : la ville, la commune ou la partie de ville ou de commune dont elles portent le nom.

    Ressort : les villes, communes ou parties de communes énumérées à l'annexe 3 du présent arrêté.

    CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires et finales.

    Art. 6. L'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 10 octobre 1977, 22 septembre 1980, 12 avril 1984, 30 août 1985, 26 novembre 1985, 1er octobre 1990 et 30 octobre 1991, est abrogé.

    Art. 7. L'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1980 et 31 décembre 1991, est abrogé.

    Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995.

    Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1995.

    ALBERT

    Par le Roi :

    Le Ministre de l'Intérieur,

    J. VAN LANOTTE

    Annexes

    Art. N1. Annexe 1. COMPOSITION DES GROUPES.

    TABLEAU 1. - Groupe BRABANT-BRUXELLES

    Le groupe Brabant-Bruxelles comprend les districts et unites suivants :

    1. Le district de Bruxelles.

    2. Le district d'Asse.

    3. Le district de Louvain.

    4. Le district de Wavre.

    5. Le Detachement de Securite de l'Aeroport national a Zaventem.

      TABLEAU 2. - Groupe de la province de Flandre orientale

      Le groupe de la province de Flandre orientale comprend les districts

      suivants :

    6. Le district de Gand.

    7. Le district d'Audenarde.

    8. Le district de Termonde.

      TABLEAU 3. - Groupe de la province de Flandre occidentale

      Le groupe de la province de Flandre occidentale comprend les

      districts suivants :

    9. Le district de Bruges.

    10. Le district de Courtrai.

    11. Le district d'Ypres.

      [...]

      TABLEAU 4. - Groupe de la province d'Anvers

      Le groupe de la province d'Anvers comprend les districts suivants :

    12. Le district d'Anvers.

    13. Le district de Malines.

    14. Le district de Turnhout.

      TABLEAU 5. - Groupe de la province de Limbourg

      Le groupe de la province de Limbourg comprend les districts suivants :

    15. Le district de Hasselt.

      [...]

    16. Le district de Genk.

      [...]

      [...]

      TABLEAU 6. - Groupe de la province de Hainaut

      Le groupe de la province de Hainaut comprend les districts suivants :

    17. Le district de Mons.

    18. Le district de Charleroi.

      [...]

    19. Le district de Tournai.

      TABLEAU 7. - Groupe de la province de Namur

      Le groupe de la province de Namur comprend les districts suivants :

    20. Le district de Namur.

    21. Le district de Dinant.

      TABLEAU 8. - Groupe de la province de Liege.

      Le groupe de la province de Liege comprend les districts suivants :

    22. Le district de Liege.

    23. Le district d'Eupen.

    24. Le district de Huy.

    25. Le district de Verviers.

      TABLEAU 9. - Groupe de la province de Luxembourg

      Le groupe de la province de Luxembourg est compose des districts

      suivants :

    26. Le district d'Arlon.

    27. Le district de Marche-en-Famenne.

      Art. N2. Annexe 2. COMPOSITION DES DISTRICTS.

      Art. 1N2. 1. Le district de Bruxelles comprend les brigades et sous-unité assimilée suivantes :

      - le service Palais de Justice,

      - la brigade du Métro comprenant notamment le poste de contrôle au terminal Eurostar et une antenne au Centre de Communication Nord,

      - la brigade de surveillance et de recherches,

      - la brigade de Bruxelles,

      - la brigade de Bruxelles Laeken,

      - la brigade d'Anderlecht,

      - la brigade d'Etterbeek,

      - la brigade de Ganshoren,

      - la brigade d'Auderghem,

      - la brigade de Schaerbeek,

      - la brigade de Rhode-Saint-Genèse,

      - la brigade de Woluwe-Saint-Pierre,

      - la brigade d'Uccle,

      - la brigade de Forest.

      Art. 2N2. 2. Le district d'Asse comprend les brigades suivantes :

      - les brigades de surveillance et de recherches d'Asse, de Vilvorde et de Hal,

      - la brigade d'Asse,

      - la brigade de Dilbeek,

      - la brigade d'Affligem,

      - la brigade de Liedekerke,

      - la brigade de Londerzeel,

      - la brigade d'Opwijk,

      - la brigade de Ternat,

      - la brigade de Hal,

      - la brigade de Beersel,

      - la brigade de Gammerages,

      - la brigade de Gooik,

      - la brigade de Lennik,

      - la brigade de Sint-Pieters-Leeuw,

      - la brigade de Vilvorde,

      - la brigade de Grimbergen,

      - la brigade de Kampenhout,

      - la brigade de Meise,

      - la brigade de Zaventem,

      - la brigade de Zemst.

      Art. 3N2. 3. Le district de Louvain comprend les brigades suivantes :

      - les brigades de surveillance et de recherches de Louvain et de Tirlemont,

      - la brigade d'Aarschot,

      - la brigade de Bertem,

      - la brigade de Boutersem,

      - la brigade de Diest,

      - la brigade de Geetbets,

      - la brigade de Haacht,

      - la brigade de Herent,

      - la brigade de Kortenaken,

      - la brigade de Kortenberg,

      - la brigade de Landen,

      - la brigade de Louvain,

      - la brigade de Lubbeek,

      - la brigade d'Oud-Heverlee,

      - la brigade d'Overijse,

      - la brigade de Montaigu-Zichem,

      - la brigade de Tervuren,

      - la brigade de Tielt-Winge,

      - la brigade de Tirlemont,

      - la brigade de Tremelo,

      - la brigade de Léau.

      Art. 4N2. 4. Le district de Wavre comprend les brigades suivantes :

      - les brigades de surveillance et de recherches de Wavre et de Nivelles,

      - la brigade de Wavre,

      - la brigade de Beauvechain,

      - la brigade de Court-Saint-Etienne,

      - la brigade de Chaumont-Gistoux,

      - la brigade de Jodoigne,

      - la brigade de La Hulpe,

      - la brigade de Mont-Saint-Guibert,

      - la brigade d'Orp-Jauche,

      - la brigade d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,

      - la brigade de Perwez,

      - la brigade de Rixensart,

      - la brigade de Nivelles,

      - la brigade de Braine-l'Alleud,

      - la brigade de Braine-le-Château,

      - la brigade de Genappe,

      - la brigade de Lasne,

      - la brigade de Rebecq,

      - la brigade de Tubize,

      - la brigade de Villers-la-Ville,

      - la brigade de Waterloo.

      Art. 5N2. 5. Le district de Gand comprend les brigades suivantes :

      - les brigades de surveillance et de recherches de Gand et d'Eeklo,

      - la brigade de Gand,

      - la brigade maritime de Gand,

      - la brigade de Gand-Tronchiennes,

      - la brigade de Deinze,

      - la brigade de De Pinte,

      - la brigade d'Evergem,

      - la brigade de Gavere,

      - la brigade de Lochristi,

      - la brigade de Melle,

      - la brigade de Merelbeke,

      - la brigade d'Oosterzele,

      - la brigade de Wachtebeke,

      - la brigade de Zelzate,

      - la brigade de Zulte,

      - la brigade d'Eeklo,

      - la brigade d'Aalter,

      - la brigade d'Assenede,

      - la brigade de Maldegem,

      - la brigade de Nevele,

      - la brigade de Sint-Laureins,

      - la brigade de Zomergem.

      Art. 6N2. 6. Le district d'Audenarde comprend les brigades suivantes :

      - la brigade de surveillance et de recherches,

      - la brigade d'Audenarde,

      - la brigade de Brakel,

      - la brigade de Grammont,

      - la brigade de Herzele,

      - la brigade de Horebeke,

      - la brigade de Kluisbergen,

      - la brigade de Kruishoutem,

      - la brigade de Renaix,

      - la brigade de Sint-Lievens-Houtem,

      - la brigade de Zottegem,

      - la brigade de Zwalm.

      Art. 7N2. 7. Le district de Termonde comprend les brigades suivantes :

      - les brigades de surveillance et de recherches de Termonde, d'Alost et de Saint-Nicolas,

      - la brigade de Termonde,

      - la brigade de Berlare,

      - la brigade de Buggenhout,

      - la brigade Hamme,

      - la brigade de Lokeren,

      - la brigade de Zele,

      - la brigade de Alost,

      - la brigade de Denderleeuw,

      - la brigade d'Erpe-Mere,

      - la brigade de Haaltert,

      - la brigade de Lede,

      - la brigade de Ninove,

      - la brigade de Wetteren,

      - la brigade de Saint-Nicolas,

      - la brigade de Beveren,

      - la brigade de Beveren-Kieldrecht,

      - la brigade de Kruibeke,

      - la brigade de Sint-Gillis-Waas,

      - la brigade de...

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