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Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité, de 31 mai 2009

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Vincent

Article 1er. Dans l'article VI.II.15, § 1er, alinéa 1er, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2005 et modifié par l'arrêté royal du 2 mars 2007, le 4° est remplacé par ce qui suit :

" 4° de ne pas constituer, suite à la sélection, de réserve de recrutement telle que visée à l'article VI.II.27bis ; ".

Art. 2. Dans le PJPol, il est inséré un article VI.II.27bis, rédigé comme suit :

" Art. VI.II.27bis. Sauf en cas d'application de l'article VI.II.15, § 1er, alinéa premier, 4°, les candidats déclarés aptes sont repris dans une réserve de recrutement valable pour une fonctionnalité équivalente jusqu'à la date de l'appel aux candidats du deuxième cycle de mobilité qui suit. ".

Art. 3. Dans l'article 17ter de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2005 et modifié par l'arrêté royal du 2 mars 2007, les mots " l'article VI.II.15, § 1er, alinéa 1er, 4°, PJPol " sont remplacés par les mots " l'article VI.II.27bis PJPol ".

Art. 4. Le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des...

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