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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant le mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions., de 12 octobre 1995

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Vincent

Article 1. Dans l'intitulÈ de l'arrÍtÈ ministÈriel du 27 avril 1990 portant le rËglement de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions le mot "rËglement" est remplacÈ par le mot "mode".

Art. 2. ß 1. Pour la pÈriode du 22 dÈcembre 1991 au 1er juillet 1993, l'attribution des emplois du personnel de la carriËre informatique ‡ l'Office national des pensions se fera selon le mode dÈterminÈ par l'annexe I du prÈsent arrÍtÈ.

ß 2. Pour la pÈriode comprise entre le 1er juillet 1993 et le 1er janvier 1994, l'attribution des emplois du personnel visÈ au ß 1er se fera selon le mode dÈterminÈ par l'annexe II du prÈsent arrÍtÈ.

ß 3. A partir du 1er janvier 1994, l'attribution des emplois de la dite carriËre se fait selon le mode dÈterminÈ par l'annexe III du prÈsent arrÍtÈ.

Art. 3. A partir du 1er juillet 1993, les emplois des carriËres visÈs ‡ l'arrÍtÈ royal du 15 mars 1993 modifiant l'arrÍtÈ royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiÈrarchique et ‡ la carriËre de certains agents des administrations de l'Etat et reprises ‡ l'Office national des pensions sont confÈrÈs selon le mode dÈterminÈ par l'annexe II du prÈsent arrÍtÈ.

Art. 4. A partir du 1er juillet 1993, les emplois des carriËres visÈs ‡ l'arrÍtÈ royal du 15 mars 1993 relatif aux statuts administratif et pÈcuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargÈs de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiËne et reprises ‡ l'Office national des pensions sont confÈrÈs selon le mode dÈterminÈ par l'annexe II du prÈsent arrÍtÈ.

Bruxelles, le 12 octobre 1995.

Le Ministre de la SantÈ Publique et des Pensions,

M. COLLA

ANNEXES.

Art. N1. Annexe I. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 25/11/1995, p. 32200 - 32204).

Art. N2. Annexe II...

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