Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION)., de 12 décembre 2008
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes est ajouté un point 1°bis, rédigé comme suit :
" 1°bis direction du centre : le pouvoir organisateur qui effectue, à l'égard du centre, les actes administratifs, conformément aux compétences qui lui sont attribuées par ou en vertu de la loi, du décret, du décret spécial ou des statuts;"
Art. 2. Dans le même arrêté il est inséré un chapitre IIIbis, comprenant l'article 6bis, rédigé comme suit :
" Chapitre IIIbis. - Eligibilité aux subventions d'apprenants 'Nederlands - tweede taal' (néerlandais - deuxième langue).
Art. 6bis. § 1er. Pour l'application de l'article 36 du décret, l'administration compétente constate, au moyen du plan visé à l'article 5, 3°, du décret du 7 mai 2004 relatif aux 'Huizen van het Nederlands', si les centres acceptent cette compétence des Maisons du néerlandais et s'ils respectent les accords conclus en la matière.
§ 2. L'administration compétente raie un apprenant des domaines d'apprentissage 'alfabetisering Nederlands tweede taal' (alphabétisation néerlandais - deuxième langue) et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) qui, au moment de son inscription, ne disposait pas d'un titre 'Nederlands tweede taal' en tant qu'apprenant admissible aux subventions, s'il s'avère lors de la vérification des caractéristiques que les dispositions reprises dans le plan mentionné au § 1er ne sont pas respectées. "
Art. 3. Dans le même arrêté, il est inséré un chapitre IIIter, comprenant les articles 6ter à 6quater, rédigé comme suit :
" Chapitre IIIter. - Calcul de l'enveloppe de points pour l'année scolaire 2008-2009.
Art. 6ter. § 1er. Par application de l'article 87, § 2, un centre a droit à une enveloppe de points pour l'année scolaire 2008-2009 à destiner au recrutement de personnels dans les fonctions à l'appui de son fonctionnement.
Pour l'année scolaire 2008-2009, une enveloppe de points de 7470 points est répartie entre les centres suivant la formule : (A/B) x 7.470. Dans cette formule :
-
A = le nombre de prestations d'éducation de base subventionnées en 2007 par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, dans la zone d'action du centre;
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B = le nombre total de prestations d'éducation de base subventionnées en 2007 par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.
§ 2. Pour les trois centres repris ci-dessous, les points accordés sur la base du § 1er sont majorés du nombre de points suivant :
-
Limburg Midden-Noord : 240 points;
-
Zuid-Oost-Vlaanderen : 120 points;
-
Brugge-Oostende-Westhoek : 120 points.
Les points visés à l'alinéa premier peuvent uniquement être utilisés pour la désignation au 1er septembre 2008 de membres du personnel dans la fonction de collaborateur cadre qui, le 31 août 2008, étaient investis d'une charge de coordination telle que visée à l'article 15 du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de...
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