Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles., de 27 avril 2007
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
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UPC : Unité provinciale de contrôle de l'Agence;
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l'arrêté royal du 27 avril 2007 : l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;
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l'arrêté royal du 15 avril 2005 : l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.
Art. 2. Les sérotypes de Salmonelles zoonotiques à combattre conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 sont :
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pour les volailles reproductrices les sérotypes Salmonella enterica serovar Enteritidis, Salmonella enterica serovar Typhimurium, Salmonella enterica serovar Hadar, Salmonella enterica serovar Infantis et Salmonella enterica serovar Virchow;
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pour les poules pondeuses et jusqu'au 31 décembre 2007 inclus, le sérotype Salmonella enterica serovar Enteritidis;
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pour les poules pondeuses et à partir du 1er janvier 2008, les sérotypes Salmonella enterica serovar Enteritidis et Salmonella enterica serovar Typhimurium.
Art. 3. Le rapportage à l'Agence par le vétérinaire d'exploitation conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 contient au moins les données prévues à l'annexe Ire.
Art. 4. La déclaration de vaccination conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 contient au moins les données prévues à l'annexe II.
Art. 5. § 1er. La détection bactériologique est réalisée selon la méthode ISO 6579 - 2002 Annex D (MSRV).
§ 2. Le sérotypage est réalisé selon le schéma Kaufmann-White.
§ 3. Si des Salmonelles sont détectées et que le laboratoire n'effectue pas le sérotypage, le laboratoire envoie, pour chaque échantillon positif, un isolat de Salmonelles au CERVA pour complément d'analyse.
Art. 6. § 1er. Le laboratoire qui effectue la détection informe le responsable et le vétérinaire d'exploitation des résultats des analyses.
§ 2. Par dérogation au § 1er, les résultats positifs pour l'un des sérotypes de Salmonelles à combattre sont signalés directement et uniquement à l'Agence. Seule l'Agence transmet le résultat au...
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