Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique., de 25 août 1994
Article 1. L'article 2, § 1erbis de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, abrogé par l'arrêté ministériel du 5 août 1994 est rétabli dans la rédaction suivante :
" § 1bis. Une zone de surveillance est délimitée qui comprend :
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la partie du territoire de la commune de Knokke-Heist située au sud des routes : Dudzelestraat jusqu'au croisement avec la Sluisstraat et Sluisstraat;
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la partie du territoire de la commune de Bruges située :
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au nord des routes : Astridlaan et Generaal Lemanlaan;
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à l'est des routes : Buiten Boninvest, Buiten Kazernevest, Buiten Kruisvest, Fort Lapin, Havenstraat, Krommestraat, Dudzeelse Steenweg et Westkapelse Steenweg;
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la partie du territoire de la commune de Beernem située :
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à l'est des routes suivantes : Torenweg, Reigerlostraat, Wingenesteenweg, Stationstraat, Parkstraat, Scherpestraat et Beernemstraat;
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au nord de la Bruggestraat;
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la partie du territoire de la commune de Ruiselede située au nord des routes : Poekestraat, Ommegangstraat, Buisstraat, Aalterstraat, Wantestraat, Kruiskerkestraat, Gallatasstraat et Bruggesteenweg;
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la partie du territoire de la commune d'Aalter située au nord des routes : Nevelestraat, Lodorp, Achterstraat, Poekestraat, Kasteelstraat, Middendreef, Knokstraat et Ruiseleedsestraat;
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la partie du territoire de la commune de Zelzate située à l'ouest du canal Gand-Terneuzen;
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la partie du territoire de la commune de Gand, située :
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à l'ouest du canal Gand-Terneuzen, Voorhaven, Tolhuisdok, Verbindingskanaal;
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à l'ouest des routes : Elyzeese Velden et Bargiekaai;
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au nord des routes : Phoenixstraat, Weverstraat, Drongensesteenweg, Deinsesteenweg et l'E40;
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la partie de la commune de Nevele située au nord des routes : E40, Vosselarestraat, Landegemstraat, Biebuyckstraat, C. Van der Cruyssestraat, C. Buyssestraat, Graaf van Hoornestraat et Bredeweg;
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le territoire des communes de Damme, Maldegem, Eeklo, Sint-Laureins, Assenede, Kaprijke, Knesselare, Lovendegem, Waarschoot, Evergem et Zomergem. "
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, un § 1erquater est inséré, rédigé comme suit :
" § 1quater. La zone de surveillance, visée au § 1erbis est dénommée " zone de repeuplement ". Dans la zone de repeuplement, les mesures visées au § 2 sont levées. "
Art. 3. A l'article 2, § 3, 1°, du même arrêté, les mots " Industrielaan 15, à 8820 Torhout " sont supprimés.
Art. 4. L'article 3, § 3 du...
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