Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique., de 7 octobre 1994
Article 1. L'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. § 1. Tout rassemblement de porcs autres que des porcs d'abattage est interdit sur tout le territoire du Royaume. Cette interdiction n'est pas applicable aux rassemblements de porcs d'exploitations différentes dans un même véhicule lorsque ces porcs sont transportés directement vers une même destination.
Toutefois, si le véhicule peut transporter un nombre plus important de porcs qu'il n'est possible d'en héberger dans l'exploitation ou la porcherie de destination, les porcs excédentaires peuvent être déchargés dans une deuxième exploitation de destination. "
Art. 2. L'article 2, § 1erquater du même arrêté, inséré par l'arrêté du 25 août 1994, est remplacé par la disposition suivante :
" Sans préjudice des dispositions visées au § 1erquinquies, la zone de surveillance, visée au § 1erbis est dénommée " zone de repeuplement ". Dans la zone de repeuplement les mesures visées au § 2 sont levées. "
Art. 3. Un § 1erquinquies, rédigé comme suit, est inséré à l'article 2 du même arrêté :
" § 1quinquies. Une zone de surveillance est délimitée, qui comprend :
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la partie du territoire de la commune de Gand située à l'ouest de la ligne formée par la N43 et la Ringvaart;
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la partie du territoire de la commune de Lovendegem située à l'ouest de la Ringvaart;
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la partie du territoire de la commune d'Evergem située à l'ouest de la ligne formée par la Bruggesteenweg, Rabotstraat, Rabotwegel, Buntstraat, Westbeke, Steenovenstraat, Molenhoek, Kromvelde, Zevekotestraat, la N456, Wurmstraat, Langendam et Daasdonk;
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la partie du territoire de la commune de Waarschoot située au sud de la ligne formée par 't Hand, Molenstraat, Stationsstraat, Schoolstraat et la N9;
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la partie du territoire de la commune d'Eeklo située au sud de la ligne formée par la N9, Koning Albertstraat, la N499, Nijverheidskaai et Nieuwendorpe;
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la partie du territoire de la commune de Maldegem située au sud de la ligne formée par la Vulderstraat, Appelboom, Onderdijke et la Urselweg;
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la partie du territoire de la commune de Knesselare située à l'est de la ligne formée par la Drongengoedweg, Westvoordestraat, la N461 et la N44;
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la partie du territoire de la commune d'Aalter située au sud de la ligne formée par la Buntelarestraat, Vaartlaan, Blekkervijverstraat...
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