Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1er février 2011, la commune de Lincent est reclassée dans la catégorie 10 énoncée à l'arti
Pouvoirs locaux
Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1er février 2011, la commune de Lincent est reclassée dans la catégorie 10 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1er mai 2011, la commune de Messancy est reclassée dans la catégorie 14 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Un arrêté ministériel du 23 mai 2011 approuve la décision du 7 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association chapitre XII "Le Relais social urbain de Verviers" entérine les comptes 2010 de l'association.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2011 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Anhée du 3 février 2011 relative au statut pécuniaire du personnel communal - Modification - Décision.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2011 approuve la délibération du 11 avril 2011 par laquelle le conseil communal de Beauvechain a décidé de souscrire des parts R dans le capital de Sedilec (second tour) pour un montant de euro 150.000.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2011 annule les délibérations du collège communal de Ciney du 21 mars 2011 par lesquelles il attribue les lots 1, 2 et 3 du marché de travaux relatif au renouvellement de châssis (en PVC super isolant) dans différents bâtiments communaux.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2011 annule les 4 délibérations du 22 mars 2011 par lesquelles le conseil communal d'Erezée attribue respectivement les lots 1, 2, 3 et 4 du marché de travaux d'aménagement de la place du Concordia.
INCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2011 annule la délibération du collège communal d'Incourt du 15 avril 2011 par laquelle il attribue le marché de financement des dépenses extraordinaires de l'exercice 2011 à ING Belgique SA.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2011 annule la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Libin arrêté le règlement communal fixant les conditions d'attribution des terrains communaux du lotissement "Rolibuchy", sis à Libin, comprenant 26 lots constructibles pour des maisons unifamiliales et un lot pour deux immeubles multirésidentiels et fixant le prix de vente des terrains des lots destinés à la construction de maisons unifamiliales.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2011 approuve la délibération du conseil...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI