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Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail., de 11 novembre 2002

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Vincent

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2003 à six jours de repos fixés comme suit :

- 18 avril;

- 2 mai;

- 30 mai;

- 10 novembre;

- 22 décembre;

- 23 décembre.

Art. 3. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2004 à six jours de repos fixés comme suit :

- 9 avril;

- 21 mai;

- 12 novembre;

- 24 décembre;

- 28 décembre;

- 29 décembre.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, notamment l'article 2, alinéa 6, inséré par la loi du 12 août 2000;

Vu l'avis de la Commission paritaire de la construction;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment...

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