Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux., de 10 août 2001
Article 1. Les greffes des cours et tribunaux, y compris les juridictions militaires, sont accessibles au public, tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures, à l'exception :
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COURS DU TRAVAIL :
du greffe de la section de Neufchâteau de la Cour du travail de Liège, qui est ouvert le mercredi de 10 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 15 h 30 m;
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TRIBUNAUX DU TRAVAIL :
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des greffes des sections d'Alost et de Saint-Nicolas du tribunal du travail de Termonde, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe de la section de Mouscron du tribunal de travail de Tournai, qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 h;
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JUSTICES DE PAIX :
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du greffe du siège de Fourons de la justice de paix de Tongres - Fourons, qui est ouvert le lundi et le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui est ouvert le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 8 h 30 m à 12 h 30;
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du greffe de la justice de paix de Tubize, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Herne de la justice de paix de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Kraainem de la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Overijse de la justice de paix de Overijse - Zaventem, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Landen de la justice de paix de Landen - Léau, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30m à 12 h 30 m;
du greffe du siège de Léau de la justice de paix de Landen - Léau, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 13 h 30 m à 16 h;
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du greffe du siège de Hamme de la justice de paix de Termonde - Hamme, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Zele de la justice de paix de Wetteren - Zele, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Brakel de la justice de paix de Grammont - Brakel, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Kruishoutem de la justice de paix de Audenarde - Kruishoutem, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;
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du greffe du siège de Herzele de la justice de paix de...
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